Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes (ci-apr\u00e8s les \u00a0\u00bb CG \u00ab\u00a0, \u00a0\u00bb Conditions \u00ab\u00a0) d\u00e9crivent la relation entre vous (ci-apr\u00e8s le \u00a0\u00bb client \u00ab\u00a0, \u00a0\u00bb vous \u00ab\u00a0) et CULTPEDIA LTD (ci-apr\u00e8s la \u00a0\u00bb Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0, \u00a0\u00bb TradingCult \u00ab\u00a0, \u00a0\u00bb Prestataire \u00ab\u00a0), une soci\u00e9t\u00e9 d\u00fbment enregistr\u00e9e dans la R\u00e9publique des Seychelles sous le num\u00e9ro 240995 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 House of Francis, Room303, Ile Du Port, Mahe, Seychelles.<\/p>\n
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TOUS LES PAIEMENTS SONT D\u00c9FINITIFS ET EXCLUSIVEMENT DESTIN\u00c9S \u00c0 L’\u00c9VALUATION DES D\u00c9FIS.<\/p>\n En acceptant les pr\u00e9sentes conditions de service, le client atteste qu’il a l’\u00e2ge l\u00e9gal dans son \u00c9tat ou sa province de r\u00e9sidence. Comme condition pr\u00e9alable \u00e0 l’utilisation des services, le client ne participe pas \u00e0 des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es (y compris la violation des droits d’auteur). L’acc\u00e8s du client aux services sera rapidement interrompu en cas de violation des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n Le prestataire se r\u00e9serve le droit de refuser de fournir des services \u00e0 toute personne, \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit. 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Chez TradingCult, nous valorisons votre vie priv\u00e9e et ne partagerons jamais votre nom complet ou d’autres informations identifiables sans votre permission explicite.<\/p>\n Les prix des produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans notification pr\u00e9alable. Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier ou d’interrompre le service (y compris les comptes propos\u00e9s ou toute partie ou contenu de ceux-ci) \u00e0 tout moment et sans notification pr\u00e9alable. Le prestataire ne peut \u00eatre tenu responsable \u00e0 l’\u00e9gard du client ou d’un tiers en cas de modification, d’ajustement des prix, de suspension ou d’interruption du service. Le prestataire se r\u00e9serve le droit, mais non l’obligation, de restreindre la vente de produits ou de services \u00e0 toute personne, zone g\u00e9ographique ou juridiction. Ce pouvoir discr\u00e9tionnaire peut \u00eatre exerc\u00e9 individuellement. En outre, le fournisseur se r\u00e9serve le droit de limiter les quantit\u00e9s de produits ou de services offerts. Toutes les repr\u00e9sentations de produits ou de prix de produits sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment sans notification, \u00e0 la seule discr\u00e9tion du fournisseur. En outre, le fournisseur se r\u00e9serve le droit de supprimer tout produit \u00e0 tout moment. Toute offre de produit ou de service pr\u00e9sent\u00e9e sur ce site est nulle et non avenue en cas d’interdiction. 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Cette garantie ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 tout autre droit ou obligation en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Cette garantie n’est pas applicable dans les cas o\u00f9 le retard est caus\u00e9 par des informations erron\u00e9es\/fausses donn\u00e9es par le Client, des d\u00e9tails de paiement incomplets, des probl\u00e8mes de traitement bancaire, des retards de paiement de tiers, des examens de conformit\u00e9, ou des \u00e9v\u00e9nements de force majeure. La Soci\u00e9t\u00e9 peut examiner les demandes de paiement pour s’assurer qu’elles sont conformes aux r\u00e8gles commerciales et aux r\u00e9glementations anti-fraude, ce qui peut prolonger le temps de traitement et annuler la compensation.<\/p>\n Un paiement est consid\u00e9r\u00e9 comme trait\u00e9 une fois que la Soci\u00e9t\u00e9 a initi\u00e9 le transfert vers la m\u00e9thode de retrait s\u00e9lectionn\u00e9e par le Client. 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Toute plainte, r\u00e9clamation, pr\u00e9occupation ou question concernant des produits de tiers doit \u00eatre adress\u00e9e au tiers concern\u00e9.<\/p>\n TradingCult se r\u00e9serve le droit de mettre en \u0153uvre des proc\u00e9dures solides et compl\u00e8tes conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la connaissance du client (KYC), \u00e0 la diligence raisonnable \u00e0 l’\u00e9gard du client (CDD) et \u00e0 la diligence raisonnable renforc\u00e9e (EDD).<\/p>\n Les objectifs des proc\u00e9dures de connaissance du client (KYC) et de vigilance renforc\u00e9e (EDD) sont les suivants :<\/p>\n Le devoir de vigilance \u00e0 l’\u00e9gard de la client\u00e8le est un \u00e9l\u00e9ment essentiel pour nouer et entretenir des relations avec les contreparties. Le protocole de vigilance \u00e0 l’\u00e9gard de la client\u00e8le pr\u00e9voit ce qui suit<\/p>\n Des mesures de vigilance renforc\u00e9e peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 certains clients sur la base de divers facteurs de risque, notamment le profil du client, la nature de la transaction et les relations d’affaires. Les mesures de CED peuvent inclure : Les documents peuvent inclure une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo, telle que : Carte d’identit\u00e9 nationale\/ Passeport\/ Permis de conduire et tout autre document pertinent.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser ou de mettre fin \u00e0 tout engagement commercial avec un client si les crit\u00e8res de diligence raisonnable \u00e0 l’\u00e9gard du client (CDD), de diligence raisonnable renforc\u00e9e (EDD) ou de connaissance du client (KYC), tels qu’ils sont d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent document, ne sont pas remplis de mani\u00e8re ad\u00e9quate. Il convient de souligner que l’\u00e9chec de la proc\u00e9dure de v\u00e9rification de la connaissance du client entra\u00eenera un refus de service.<\/p>\n Il est strictement interdit au client d’utiliser le site web ou son contenu aux fins suivantes :<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 l’utilisation par le Client du Service et de tout site web connexe en cas de violation de ces conditions.<\/p>\n Pour tout Challenge Gratuit, Cadeau ou Promotionnel (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Challenge Promotionnel \u00bb) propos\u00e9, TradingCult se r\u00e9serve le droit d\u2019imposer des limites de paiement sp\u00e9cifiques. La structure du paiement pour ces Challenges Promotionnels est d\u00e9taill\u00e9e comme suit :<\/p>\n Cette politique est con\u00e7ue pour pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019environnement de trading de TradingCult tout en garantissant des opportunit\u00e9s \u00e9quitables pour tous les participants.<\/p>\n La disposition suivante doit \u00eatre lue conjointement avec la section correspondante de la Foire aux questions (\u00ab FAQ \u00bb) du site web de la Soci\u00e9t\u00e9, disponible publiquement sur le site web et\/ou via le lien suivant.<\/p>\n Les clients r\u00e9sidant dans les pays \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous sont exclus de nos services, y compris l’inscription, l’achat d’un d\u00e9fi, la r\u00e9ussite d’un d\u00e9fi et le paiement. Si vous \u00eates ressortissant ou r\u00e9sident de l’un de ces pays, vous ne serez pas \u00e9ligible aux paiements. Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive et que la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de la modifier sans pr\u00e9avis en fonction des lois anti-blanchiment en vigueur.[\/vc_column_text][vc_row_inner column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_tablet=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_phone=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb row_position=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb row_position_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb row_position_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb overflow=\u00a0\u00bbvisible\u00a0\u00bb pointer_events=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb][vc_column_inner bottom_padding_desktop=\u00a0\u00bb0″ top_padding_phone=\u00a0\u00bb0″ constrain_group_104=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb bottom_padding_phone=\u00a0\u00bb0″ bottom_margin=\u00a0\u00bb0″ top_margin_phone=\u00a0\u00bb0″ constrain_group_5=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb bottom_margin_phone=\u00a0\u00bb0″ column_element_direction_desktop=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_element_spacing=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb desktop_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_backdrop_filter=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb overflow=\u00a0\u00bbvisible\u00a0\u00bb gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ width=\u00a0\u00bb1\/3″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb animation_type=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb border_type=\u00a0\u00bbsimple\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb column_padding_type=\u00a0\u00bbadvanced\u00a0\u00bb gradient_type=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb] TradingCult ne donne aucune assurance, repr\u00e9sentation ou garantie concernant l’absence d’erreur, la rapidit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou la nature ininterrompue de l’utilisation du service par les Clients. La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas non plus que les r\u00e9sultats d\u00e9coulant de l’utilisation du service seront exacts ou fiables. Le Client reconna\u00eet que la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre le service pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou d’y mettre fin \u00e0 tout moment, avec ou sans pr\u00e9avis au Client. Le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que son utilisation ou son incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser le service se fait \u00e0 ses propres risques.<\/p>\n Le service, ainsi que tous les produits et services fournis au client par l’interm\u00e9diaire du service de la Soci\u00e9t\u00e9, sont propos\u00e9s \u00ab\u00a0en l’\u00e9tat\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0selon la disponibilit\u00e9\u00a0\u00bb pour l’usage du client, sans aucune repr\u00e9sentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Cela inclut toutes les garanties ou conditions implicites de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de durabilit\u00e9, de titre et d’absence de contrefa\u00e7on.<\/p>\n En aucun cas la Soci\u00e9t\u00e9 et ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, affili\u00e9s, partenaires, agents, contractants, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services, conc\u00e9dants de licence ou toute autre personne apparent\u00e9e ne peuvent \u00eatre tenus responsables d’une blessure, d’une perte, d’une r\u00e9clamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, sp\u00e9cial ou cons\u00e9cutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de b\u00e9n\u00e9fices, de revenus, d’\u00e9conomies, de donn\u00e9es, les co\u00fbts de remplacement ou tout autre dommage similaire. Cette disposition s’applique qu’elle soit fond\u00e9e sur un contrat, un d\u00e9lit (y compris la n\u00e9gligence), une responsabilit\u00e9 stricte ou autre, r\u00e9sultant de la violation par le client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, de l’utilisation du service ou de tout produit acquis par l’interm\u00e9diaire du service, ou de toute autre r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 l’utilisation par le client du service ou de tout produit ou \u00e0 la violation par le client de toute loi ou des droits d’une tierce partie. \u00c9tant donn\u00e9 que certains \u00c9tats ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects ou accessoires, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 dans ces \u00c9tats ou juridictions sera limit\u00e9e dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n Les obligations et les responsabilit\u00e9s encourues avant la date de r\u00e9siliation subsisteront m\u00eame apr\u00e8s la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales resteront en vigueur jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient r\u00e9sili\u00e9es par le client ou par la soci\u00e9t\u00e9. Le client peut mettre fin \u00e0 ces conditions \u00e0 tout moment en informant la Soci\u00e9t\u00e9 de sa d\u00e9cision de cesser d’utiliser les services ou de cesser d’utiliser le site.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier cet accord \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis si, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de la Soci\u00e9t\u00e9, le Client ne respecte pas l’un des termes ou l’une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. En cas de r\u00e9siliation, le Client restera responsable de tous les montants impay\u00e9s jusqu’\u00e0 la date de r\u00e9siliation incluse, et la Soci\u00e9t\u00e9 peut restreindre l’acc\u00e8s du Client aux services.<\/p>\n Le client doit se conformer aux directives suivantes, faute de quoi son compte pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9.<\/p>\n Si le Client enfreint l’une des conditions de la phase de d\u00e9fi ou d’\u00e9valuation, y compris, mais sans s’y limiter, les stipulations relatives \u00e0 la perte quotidienne, au solde minimum du compte, au nombre minimum de jours de trading, \u00e0 la coh\u00e9rence, \u00e0 la couverture, aux co\u00fbts, aux activit\u00e9s restreintes et aux pratiques d\u00e9loyales, il sera consid\u00e9r\u00e9 comme ayant enfreint les crit\u00e8res d’\u00e9valuation et, par cons\u00e9quent, les Termes et Conditions. Une telle violation entra\u00eene l’\u00e9chec automatique du d\u00e9fi.<\/p>\n La violation des limitations d\u00e9crites dans cette section entra\u00eenera la fermeture rapide des positions sur la plate-forme de n\u00e9gociation, et le compte du Client peut \u00eatre suspendu. Dans de telles circonstances, la Soci\u00e9t\u00e9 conserve l’autorit\u00e9 de r\u00e9silier cet Accord.<\/p>\n Demande de r\u00e9siliation par le Client : Pour r\u00e9silier sa Section Client, un Client doit soumettre une demande \u00e0 support@tradingcult.com. Cette action signifie l’intention de mettre fin \u00e0 la relation contractuelle, ce qui entra\u00eene la perte d’acc\u00e8s \u00e0 tous les services, y compris la Section Client et la Plateforme de trading. La Soci\u00e9t\u00e9 accusera r\u00e9ception de la demande par courrier \u00e9lectronique, mettant ainsi officiellement fin au contrat. Dans ce cas, le Client perd tout droit au remboursement des frais pay\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment ou d’autres d\u00e9penses.<\/p>\n Violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es:<\/strong> Si le client persiste dans ses pratiques interdites apr\u00e8s avoir re\u00e7u un avertissement, la Soci\u00e9t\u00e9 peut restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 tous les services sans compensation. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 pour les frais pay\u00e9s dans de telles circonstances.<\/p>\n Activation des services:<\/strong> Lors du paiement du programme Challenge, le client recevra des identifiants de connexion. En ex\u00e9cutant la premi\u00e8re transaction, le client reconna\u00eet et accepte que la Soci\u00e9t\u00e9 compl\u00e8te les services avant l’expiration de la p\u00e9riode de r\u00e9tractation, renon\u00e7ant ainsi au droit de se retirer du contrat.<\/p>\n Non-activation:<\/strong> Si le Client n’active pas le Challenge dans les 30 jours calendaires, l’acc\u00e8s sera suspendu. Le renouvellement de l’acc\u00e8s peut \u00eatre demand\u00e9 par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse support@tradingcult.com, sous r\u00e9serve des conditions applicables.<\/p>\n Contestations et r\u00e9trocessions:<\/strong> En cas de litiges injustifiables ou de r\u00e9trofacturation par le client, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de cesser les services et de refuser les services futurs \u00e0 sa discr\u00e9tion.<\/p>\n Remboursements:<\/strong> Une demande de remboursement doit \u00eatre soumise dans les 7 jours suivant l’enregistrement si aucune activit\u00e9 de trading n’a eu lieu. Une fois que la n\u00e9gociation commence, les frais ne sont plus remboursables, et il n’est plus possible de proc\u00e9der \u00e0 des remboursements complets ou partiels.<\/p>\n La d\u00e9cision du prestataire de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes conditions de service ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Toute renonciation \u00e0 des droits en vertu des pr\u00e9sentes conditions de service ne sera effective que si elle est faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par le prestataire. Les pr\u00e9sentes conditions de service, ainsi que toute politique ou r\u00e8gle de fonctionnement publi\u00e9e par le prestataire sur ce site ou en relation avec le service, constituent l’accord complet et exclusif entre le client et le prestataire. Cet accord r\u00e9git l’utilisation du Service par le Client et pr\u00e9vaut sur tous les accords, communications et propositions ant\u00e9rieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou \u00e9crits, entre le Client et le Prestataire (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions ant\u00e9rieures des Conditions d’utilisation). En cas d’ambigu\u00eft\u00e9 ou de question concernant l’intention ou l’interpr\u00e9tation, celle-ci sera r\u00e9solue de mani\u00e8re neutre et non pas automatiquement \u00e0 l’encontre de la partie r\u00e9dactrice. Cette approche ne supplante pas les droits statutaires que le client peut d\u00e9tenir en vertu des lois applicables en mati\u00e8re de protection des consommateurs et qui ne font pas l’objet d’une renonciation contractuelle.<\/p>\n Les conditions r\u00e9gissant la fourniture de services par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client, y compris tout accord suppl\u00e9mentaire, sont r\u00e9glement\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la juridiction de la Soci\u00e9t\u00e9, la R\u00e9publique des Seychelles.<\/p>\n Chaque client est encourag\u00e9 \u00e0 comprendre et \u00e0 respecter toutes les lois et r\u00e9glementations locales relatives \u00e0 sa participation au D\u00e9fi. Le Client reconna\u00eet que son engagement dans le Service est effectu\u00e9 \u00e0 ses propres risques et assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de sa participation. En utilisant le Service, le Client v\u00e9rifie qu’il a l’\u00e2ge l\u00e9gal, 18 ans ou plus, et reconna\u00eet que la Soci\u00e9t\u00e9 n’est pas responsable des actions entreprises par le Client qui pourraient violer les lois locales. Toute violation de ce type rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 du client.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_tablet=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_phone=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb top_padding=\u00a0\u00bb10%\u00a0\u00bb bottom_padding=\u00a0\u00bb7%\u00a0\u00bb constrain_group_2=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb top_padding_tablet=\u00a0\u00bb15%\u00a0\u00bb top_padding_phone=\u00a0\u00bb30%\u00a0\u00bb…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"%%post_title%% %%sep%% %%sitetitle%%","_seopress_titles_desc":"D\u00e9couvrez les Conditions G\u00e9n\u00e9rales utilisation de TradingCult. 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\nTRADINGCULT NE FOURNIT PAS DE SERVICES D’INVESTISSEMENT ET N’EST PAS AUTORIS\u00c9E \u00c0 EN FOURNIR. LA SOCIETE N’ACCEPTE PAS LES DEPOTS DES CLIENTS ET N’AGIT PAS EN TANT QUE COURTIER POUR TOUTE TRANSACTION OU POUR EMBARQUER DES CLIENTS DANS LE BUT DE FOURNIR DES SERVICES FINANCIERS. AUCUN DES SERVICES FOURNIS AUX CLIENTS PAR LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE PEUT \u00caTRE CONSID\u00c9R\u00c9 COMME UN SERVICE D’INVESTISSEMENT. LE PRESTATAIRE N’OFFRE AU CLIENT AUCUN CONSEIL, AUCUNE ORIENTATION NI AUCUNE INFORMATION CONCERNANT L’EX\u00c9CUTION DES TRANSACTIONS LORS DE L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UNE AUTRE MANI\u00c8RE, NI AUCUNE INFORMATION SIMILAIRE CONCERNANT LES OUTILS D’INVESTISSEMENT N\u00c9GOCI\u00c9S. EN OUTRE, LE PRESTATAIRE N’ACCEPTE PAS DE TELS CONSEILS, ORIENTATIONS OU INFORMATIONS DE LA PART DU CLIENT. NI LES SERVICES NI LES RECOMMANDATIONS NE CONSTITUENT UN CONSEIL EN INVESTISSEMENT. LES EMPLOY\u00c9S, LE PERSONNEL ET LES REPR\u00c9SENTANTS DU PRESTATAIRE NE SONT PAS AUTORIS\u00c9S \u00c0 FOURNIR DES CONSEILS OU DES RECOMMANDATIONS EN MATI\u00c8RE D’INVESTISSEMENT. SI UNE INFORMATION OU UNE D\u00c9CLARATION DES EMPLOY\u00c9S, DU PERSONNEL OU DES REPR\u00c9SENTANTS DU PRESTATAIRE DEVAIT \u00caTRE INTERPR\u00c9T\u00c9E COMME UN CONSEIL OU UNE RECOMMANDATION EN MATI\u00c8RE D’INVESTISSEMENT, LE PRESTATAIRE NIE EXPRESS\u00c9MENT CETTE QUALIFICATION ET D\u00c9CLINE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 \u00c0 CET \u00c9GARD.<\/p>\nConditions de l’utilisation:<\/h3>\n
Disposition 1 – Utilisation \u00e9quitable et restrictions<\/h3>\n
Disposition 2 – Reconnaissance du client<\/h3>\n
Disposition 3 – Prix des services<\/h3>\n
Disposition 4 – Identification lors des achats et des paiements<\/h3>\n
Disposition 5 – Conditions de \u00ab paiement garanti<\/h3>\n
Disposition 6 – Redirections sur notre site web<\/h3>\n
Disposition 7 – Connaissance du client (KYC)<\/h3>\n
7.1. Connaissance du client (KYC) :<\/h4>\n
\n
7.2. Devoir de vigilance \u00e0 l’\u00e9gard de la client\u00e8le (CDD) :<\/h4>\n
\n
7.3. Mesures de vigilance renforc\u00e9es (EDD) :<\/h4>\n
\nEn plus de la documentation KYC standard, nous pouvons demander des documents suppl\u00e9mentaires pour valider davantage l’identit\u00e9 de nos clients. Il peut s’agir de factures de services publics r\u00e9centes, de relev\u00e9s bancaires ou d’autres documents officiels qui corroborent les informations fournies au cours du processus d’int\u00e9gration.<\/p>\n\n
7.4. Il peut \u00eatre demand\u00e9 au client de pr\u00e9senter des documents sp\u00e9cifiques :<\/h4>\n
Disposition 8 – Restrictions g\u00e9n\u00e9rales et limitations relatives \u00e0 l’embarquement<\/h3>\n
\n
Disposition 9 \u2013 Limites de Paiement pour les Challenges Gratuits, Cadeaux ou Promotionnels<\/h3>\n
\n
Disposition 10 – Activit\u00e9s restreintes et pratiques d\u00e9loyales<\/h3>\n
\n
Disposition 11 – Pays restreints<\/h3>\n
\n
\n
\n
Disposition 12 : Restriction de la responsabilit\u00e9 ; indemnisation et garanties<\/h3>\n
\nCela inclut, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou tout dommage r\u00e9sultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publi\u00e9, transmis ou rendu disponible par l’interm\u00e9diaire du service, m\u00eame si l’on a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\nDisposition 13: Avis et r\u00e9siliation du service<\/h3>\n
Disposition 14: Droit au remboursement<\/h3>\n
Disposition 15 – Int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord<\/h3>\n
Disposition 16 – Droit applicable et comp\u00e9tence des tribunaux<\/h3>\n